Révision du système de management anti-corruption - ISO 37001

Renforcement de l'intégrité organisationnelle et de la culture anti-corruption, la norme ISO 37001 met l’accent sur l’importance de cultiver une culture d’intégrité et de comportement éthique dans toute l’organisation. Elle donne aux dirigeants les moyens de promouvoir activement les valeurs anti-corruption, créant ainsi un environnement transparent et responsable qui protège la réputation de l’organisation et renforce la confiance des parties prenantes.

Mise à jour de la norme ISO 37001:2016

La mise à jour de la norme ISO 37001 a été publiée le 3 février 2025. Sa structure reste similaire, suivant le modèle commun des normes de systèmes de management ISO, mais la version ISO 37001:2025 comprend des sous-sections supplémentaires pour aborder de nouveaux aspects.

Les principaux changements sont les suivants :

• Le texte de la norme ISO 37001:2025 a été harmonisé avec d'autres normes de systèmes de management, telles que l’ISO 37301 (systèmes de management de la conformité), l’ISO 37000 (gouvernance des organisations) et l’ISO/TS 37008 (enquêtes internes des organisations), afin d’assurer une cohérence et une intégration plus facile.
• La norme introduit formellement le concept de culture anti-corruption et souligne son importance pour l’efficacité du système de management.
• Le terme « fonction de conformité anti-corruption » dans la version 2016 est remplacé par « fonction anti-corruption » dans la version 2025, avec une description plus claire de ses responsabilités et de son indépendance opérationnelle.
• Une plus grande importance est accordée au rôle de l’organe de gouvernance et de la direction, avec une implication accrue dans la supervision du système de management et de ses résultats attendus.
• La sensibilisation et la formation sont considérées comme des éléments fondamentaux pour les résultats du système de management anti-corruption (ABMS).
• De nouvelles sous-sections abordent le changement climatique.
• Une définition plus complète du conflit d’intérêts est introduite, ainsi que des procédures pour sensibiliser au signalement des conflits potentiels ou avérés.
• Le chapitre 8 – Opérations – qui décrit le contrôle opérationnel, n’a pas été modifié.

Aucun changement majeur n’a été apporté à l’annexe A.

Règles de transition et calendrier

La période de transition pour les normes ISO est généralement de trois ans maximum, mais en cas de modifications limitées, elle peut être plus courte. Pour la norme ISO 37001, la période de transition prévue est de deux ans. Le Forum international de l’accréditation (IAF) devrait publier des documents obligatoires pour la transition des certificats vers la nouvelle norme, attendus pour août 2025.

Préparation à la mise en œuvre

Pour l’instant, nous attendons des nouvelles de l’IAF. Il est donc recommandé de ne pas entamer de préparatifs concrets avant que les documents nécessaires ne soient disponibles.

Ensuite, il est conseillé de commencer à se préparer le plus tôt possible et de planifier correctement l’intégration des changements requis dans votre système de management.

Étapes recommandées pour la transition :

• Se familiariser avec le contenu et les exigences de la nouvelle norme dès maintenant, en gardant à l’esprit que la période de transition pourrait être aussi courte que deux ans. Se concentrer sur les changements apportés.
• S’assurer que le personnel concerné est formé et comprend les exigences et les changements clés.
• Identifier les écarts à combler pour répondre aux nouvelles exigences et établir un plan de mise en œuvre.
• Mettre en œuvre les actions nécessaires et mettre à jour votre système de management pour répondre aux nouvelles exigences.

Comment nous pouvons vous accompagner

Une fois que vous commencerez à vous préparer à la transition vers la nouvelle version ISO 37001:2025, DNV pourra vous accompagner à chaque étape :

• Formations pour découvrir la révision et obtenir un aperçu des changements clés et du processus de transition.
• Outils d’auto-évaluation en ligne et évaluations d’écarts sur site ou à distance pour mesurer la conformité de votre système de management aux nouvelles exigences.
• Audit de transition pour aligner votre certification sur la nouvelle version de la norme.

Nous pouvons vous accompagner à chaque étape du processus.