Certification ISO 37001 : Système de management anti-corruption
Une approche structurée pour renforcer la confiance et la transparence, gérer les risques et préserver la réputation de votre entreprise.
Certification ISO 37001 : Système de management anti-corruption
La certification de votre système de management anti-corruption selon la norme ISO 37001 démontre votre engagement à bâtir une organisation transparente, éthique et responsable. Cet engagement contribue à préserver votre réputation et à renforcer la confiance des parties prenantes, consolidant ainsi votre position en tant que partenaire responsable et digne de confiance.
La norme ISO 37001 propose une approche structurée pour un système de management anti-corruption. En appliquant ses exigences, votre organisation peut renforcer sa capacité à identifier les situations de corruption potentielles et à mettre en place des contrôles adaptés au niveau d'exposition. Cela démontre que des mesures efficaces sont en place et maintenues dans le temps, favorisant une conduite responsable des affaires et la résilience organisationnelle à long terme.
Qu'est-ce que la norme ISO 37001 ?
La norme ISO 37001 est une norme de système de management applicable aux organisations des secteurs public, privé et à but non lucratif. Elle définit des exigences pour l'établissement, la mise en œuvre, le maintien et l'amélioration continue d'un système de management anti-corruption. La norme met l'accent sur l'engagement de la direction, la réflexion fondée sur les risques, les contrôles appropriés et l'amélioration continue. Elle s'applique uniquement à la corruption, bien que les organisations puissent choisir d'inclure des questions connexes telles que la fraude ou le blanchiment d'argent dans le système de management.
La norme ISO 37001 traite de la corruption commise par l'organisation elle-même et de celle dont l'organisation est victime. Elle couvre les situations impliquant des employés de l'entreprise ou des partenaires commerciaux agissant au nom de l'organisation ou en relation avec ses activités. La norme fournit une approche systématique pour gérer les risques de corruption et favorise la conformité aux lois anti-corruption et aux engagements volontaires.
La norme ISO 37001 vous aide à atteindre les objectifs suivants :
- Une définition claire des rôles, des responsabilités et de la supervision des activités de lutte contre la corruption
- Une approche structurée pour identifier et traiter l'exposition de l' à la corruption
- Une application plus cohérente des contrôles à travers les processus et les fonctions
- Une diligence raisonnable améliorée concernant les activités, les projets, les partenaires commerciaux et les transactions
- Une amélioration continue des mesures anti-corruption au fil du temps
La norme promeut une approche par processus fondée sur les risques et s'inscrit dans la structure harmonisée (HS) de l'ISO. Cela garantit un cadre cohérent permettant une intégration transparente avec d'autres normes de systèmes de management telles que l'ISO 9001 pour le management de la qualité, l'ISO 37301 pour les systèmes de management de la conformité et l'ISO/IEC 27001 pour les systèmes de management de la sécurité de l'information.
Intérêt de la certification ISO 37001
La certification ISO 37001 délivrée par un organisme tiers indépendant démontre que votre système de management anti-corruption répond aux exigences de la norme et que vous êtes en mesure d'appliquer efficacement les principes anti-corruption dans l'ensemble de vos activités. Elle fournit une assurance crédible que votre organisation a mis en place des mesures structurées et bien gérées pour gérer les risques liés à la corruption.
En conséquence, vous bénéficiez :
- Une confiance et une crédibilité accrues auprès des clients, des partenaires et des investisseurs sur les marchés à haut risque ou réglementés
- Une meilleure capacité à être compétitif là où une assurance anti-corruption est attendue ou requise
- Une exposition réduite aux conséquences juridiques, financières et de réputation liées à la corruption
- Des avis indépendants d'auditeurs externes pour identifier les lacunes et renforcer les contrôles
- Une transparence et une intégrité accrues tout au long de votre chaîne de valeur grâce à des contrôles vérifiés
- Des processus plus efficaces en matière de signalement, de suivi, d'enquête, d'examen et de mesures correctives
- Une démonstration claire de votre engagement en faveur d'un comportement éthique auprès des parties prenantes et des employés
Bien que la certification de votre système de management selon la norme ISO 37001 ne puisse garantir l'absence de corruption, elle atteste que vous disposez d'un système de management structuré et efficace, conçu pour réduire le risque de telles situations et pour apporter une réponse appropriée si elles devaient se produire.
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Comment obtenir la certification ISO 37001
Pour obtenir la certification, vous devez d'abord mettre en place un système de management anti-corruption conforme à la norme ISO 37001. DNV est un organisme de certification accrédité pour la norme ISO 37001 et est prêt à vous accompagner tout au long de votre parcours, de la formation initiale à l'analyse des écarts et à la certification.
En tant que client de DNV, vous avez également accès à une suite d'outils numériques qui vous aideront à garantir la conformité, à vous améliorer en continu et à gérer l'ensemble de votre parcours de certification avec nous.
Découvrez comment vous lancer et obtenir la certification
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Procurez-vous la norme :
obtenez une copie sous licence de la norme pertinente et familiarisez-vous avec ses exigences afin de déterminer si la certification selon cette norme est pertinent pour votre organisation.
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Consultez la documentation disponible et utilisez les outils numériques :
explorez la documentation disponible, les lignes directrices des organismes de normalisation (par exemple, ISO/TS 9002 pour ISO 9001, ISO 14004 pour ISO 14001) ainsi que les sources et outils numériques pouvant vous aider dans la mise en œuvre. Notez qu'en tant que client de DNV, vous avez accès à des outils sur mesure qui peuvent vous aider.
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Constituez une équipe et définissez une stratégie :
la mise en œuvre d’un système de management doit être une décision stratégique pour l’ensemble de l’organisation. La direction doit être impliquée dans la décision, s’engager et participer à l’élaboration du système. Elle définit la stratégie commerciale que le système de management doit soutenir. De plus, vous avez besoin d’une équipe dédiée pour développer et mettre en œuvre votre système de management.
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Déterminez les besoins en compétences :
tout d'abord, votre équipe chargée de la mise en œuvre et de la maintenance du système de management doit avoir une compréhension approfondie des normes choisies. Par la suite, l'ensemble de l'organisation aura besoin d'une formation de sensibilisation. DNV propose une variété de formations publiques et en interne dans le monde entier qui répondent à vos besoins en matière de formation à tous les niveaux de votre organisation.
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Examinez les options de consultants :
des consultants indépendants peuvent vous conseiller sur un plan stratégique réalisable, réaliste et rentable pour la mise en œuvre si vous ne disposez pas déjà de cette compétence ou de cette capacité.
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Élaborer la documentation du système de management :
Choisissez une plateforme appropriée pour vos informations documentées (par exemple, un logiciel, une cartographie des processus ou une solution basée sur SharePoint). Il est important de choisir la bonne plateforme pour garantir une gestion, une communication et une mise en œuvre efficaces.
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Déterminer, gérer et documenter les processus :
identifiez d'abord les processus clés – ce qu'ils sont, comment ils fonctionnent et comment ils interagissent. Chaque processus doit avoir un objectif clair, des responsabilités bien définies et des résultats attendus. Le niveau d' tion nécessaire dépend de la taille et de la complexité de l'organisation, ainsi que de l'importance de chaque processus, mais doit inclure les processus pertinents et toute autre tion nécessaire pour atteindre les résultats escomptés et se conformer aux exigences de la norme choisie.
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Mettre en œuvre le système de management :
une communication claire et une formation aux compétences nécessaires sont des éléments essentiels. Au cours de la phase de mise en œuvre, vous veillerez à ce que votre organisation fonctionne conformément aux processus définis et documentés. Une fois cette étape franchie, vous pourrez démontrer la conformité et l’efficacité du système.
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Choisir un organisme de certification :
le choix du bon organisme de certification/enregistreur peut faire toute la différence tout au long de votre parcours de certification. DNV propose une approche de partenariat de confiance, une approche basée sur les risques et une gamme d’outils numériques gratuits qui vous aident à gérer votre parcours de certification avant, pendant et après l’audit.
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Envisagez une analyse des écarts préalable à l'audit :
envisagez une évaluation préliminaire par votre organisme de certification afin d'identifier et de corriger les non-conformités avant de lancer le processus de certification officiel. L'objectif est d'identifier les domaines de non-conformité ou les faiblesses, ce qui vous permettra de les corriger avant de commencer le processus de certification officiel.
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ISO 37001 - FAQ
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La norme ISO 37001 est la norme internationale relative à la mise en place, à la mise en œuvre, au maintien et à l'amélioration continue d'un système de management de la lutte contre la corruption. Elle fournit un cadre structuré et reconnu à l'échelle mondiale qui aide les organisations à prévenir, détecter et traiter les cas de corruption de manière cohérente et proportionnée. La norme se concentre exclusivement sur la corruption et s'applique à toute organisation, indépendamment de sa taille, de son secteur d'activité ou de sa situation géographique. Elle couvre la corruption commise par l'organisation et la corruption visant l'organisation, y compris les situations impliquant des employés ou des partenaires commerciaux agissant en son nom.
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L'obtention de la certification ISO 37001 commence par l'engagement de la direction, des objectifs de mise en œuvre clairs et le développement des compétences et de la sensibilisation nécessaires au sein de l'organisation. Vous devez mettre en place un système de management anti-corruption qui reflète votre contexte, vos obligations légales et votre exposition à la corruption, soutenu par des contrôles appropriés et des processus documentés. Une fois le système en place, des audits internes et des revues de direction permettent de confirmer que l'organisation est prête pour la certification. Un organisme tiers indépendant, tel que DNV, évalue ensuite si votre système de management anti-corruption répond aux exigences de la norme ISO 37001. Bien que la certification ne puisse garantir l'absence de corruption, elle confirme que vous disposez d'un système structuré et conforme, conçu pour réduire la probabilité de telles situations et permettre une réponse appropriée.
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La clause 4.5 de la norme ISO 37001 exige des organisations qu'elles procèdent à une évaluation systématique et documentée des risques de corruption. Son objectif est d'identifier, d'analyser et d'évaluer les risques de corruption susceptibles d'affecter l'organisation, et de s'assurer que les contrôles restent adaptés au niveau d'exposition. Cette clause attend des organisations qu'elles comprennent la nature et le niveau de leurs risques de corruption en tenant compte des facteurs internes et externes, des obligations légales et des attentes des parties prenantes. Cette compréhension guide la conception de contrôles adaptés, la nécessité d'une diligence raisonnable et l'allocation efficace des ressources.
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La clause 8.7 de la norme ISO 37001 définit des exigences relatives à la manière dont une organisation traite les cas de corruption présumés ou avérés. Elle impose la mise en place de canaux clairs et confidentiels pour signaler les préoccupations, ainsi que des processus définis pour enquêter sur les allégations et prendre des mesures correctives. Ces processus doivent protéger les personnes contre les représailles et garantir que les préoccupations sont traitées de manière objective et sans délai. La clause prévoit également que du personnel compétent examine les signalements et veille à ce que les résultats débouchent sur des mesures appropriées, notamment en remédiant à toute faiblesse sous-jacente du système de management anti-corruption. Cela permet de garantir que le système est non seulement capable de prévenir la corruption, mais aussi de détecter les problèmes et d'y répondre de manière structurée et crédible.
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Revision of ISO 37001 standard
Following a review and consultation process, ISO published a new version of ISO 37001 in February 2025, replacing the existing ISO 37001:2016 version.
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