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ISO 37001 – Système de management anti-corruption

Une approche structurée pour instaurer la confiance et la transparence, gérer les risques et préserver la réputation de votre entreprise.

La norme ISO 37001 fournit des exigences et des lignes directrices permettant à toute organisation d'établir, de mettre en œuvre, d'examiner et d'améliorer un système de management anti-corruption. La gestion des risques liés à la corruption et autres formes de fraude est essentielle pour réussir sur le plan commercial. La certification ISO 37001 peut garantir aux parties prenantes que des mesures de lutte contre la corruption efficaces sont en place, maintenues et continuellement améliorées.

Qu’est-ce que la norme ISO 37001 ?

La norme ISO 37001:2016 ne s'applique qu'à la corruption. Elle définit les exigences du système de management conçu pour vous aider à prévenir, détecter et répondre à la corruption, ainsi qu'à respecter les lois anti-corruption et les engagements volontaires applicables aux activités de l'organisation.

D'autres aspects, tels que la fraude ou le blanchiment d'argent, peuvent être inclus dans le champ d'application du système de management conformément à la législation et aux bonnes pratiques en vigueur. La norme ISO 37001 couvre la corruption :

  • par l'organisme, son personnel ou ses associé·e·s agissant pour le compte de l'organisme ou à son profit ;
  • de l'organisation, de son personnel ou de ses associé·e·s en relation avec les activités de l'organisation.

Un système de management conforme doit mettre en œuvre des mesures et des contrôles pour aider à prévenir, détecter et traiter la corruption. Ces mesures et contrôles doivent couvrir :

  • politique de lutte contre la corruption;
  • le leadership, l'engagement et la responsabilité de la direction ;
  • les contrôles et la formation du personnel ;
  • l'évaluation des risques ;
  • la vérification diligente concernant les projets et les partenaires commerciaux ;
  • les contrôles financiers, commerciaux et contractuels ;
  • l'établissement de rapports, le suivi, l'investigation et l'examen ;
  • les mesures correctives et l'amélioration continue.

Les avantages de la certification

La certification à la norme ISO 37001 soutient vos efforts en matière de système de management anti-corruption en vérifiant que :

  • les exigences de la norme sont prises en compte ;
  • les contrôles nécessaires sont en place au sein de votre propre organisation et dans l'ensemble de votre chaîne de valeur ;
  • l'entreprise a mis en place des procédures adéquates et proportionnées pour prévenir activement la corruption ;
  • le système de management de l'entreprise favorise le respect de la législation anti-corruption applicable.

Bien que la certification à la norme ISO 37001 ne puisse pas garantir qu'il n'y aura pas de corruption, elle vérifie que vous avez mis en place un système de management structuré pour prévenir de telles situations.

Pour commencer

Pour être certifié, vous devez d'abord avoir un système de management anti-corruption conforme à la norme ISO 37001. DNV est un organisme de certification accrédité et prêt à vous accompagner dans votre démarche, de la formation initiale à la certification en passant par le gap analysis.