Conditions d'utilisation

​L’utilisation de ce site, et les termes et conditions de notre fourniture d’informations, est régie par cette Information Légale. En utilisant ce site, vous reconnaissez que vous en acceptez les termes et les respecterez.

Confidentialité 

Nous considérons que votre confidentialité est importante et l’information que nous recevons de votre part, d’où que vous choisissiez de nous la fournir, est utilisée pour nous permettre de vous transmettre de l’information sur les produits et services pour lesquels vous avez manifesté de l’intérêt. Pour ce faire, l’information peut être relayée vers les sociétés appartenant à Det Norske Veritas Germanischer Lloyd (DNV). En nous fournissant votre information vous consentez à ce que nous l’exploitions dans le cadre défini plus haut. Nous ne les communiquerons ni ne les transmettrons à aucune Tierce-Partie en dehors de DNV – Business Assurance, sauf pour exécuter nos ordres ou répondre à une demande. 

Le site collecte des informations sur les internautes par le biais de cookies afin d’en assurer un bon fonctionnement (équipement, navigateur utilisé, etc.), et en rapport à leur navigation sur le site et la fréquence des visites. Les informations transmises par les cookies ne contiennent strictement aucune donnée à caractère personnel. Le site contient également des cookies de réseaux sociaux pour partager des pages (la politique de confidentialité varie alors en fonction du réseau social choisi), et des cookies avec des fonctionnalités fournies par des Tierce Parties (telle que YouTube). 

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies. (Notez que cela empêchera le site de fonctionner correctement.) A titre d’indication voici la procédure à suivre :

  • Si vous utilisez Microsoft Internet Explorer : cliquez sur « outils », « options Internet », « confidentialité », « avancé ». Cochez la case « ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « demander » pour le choix « Cookies tierce partie ».
  • Si vous utilisez Mozilla Firefox : cliquez sur « outils », « options », « Vie privée ». Décochez la case « Accepter les cookies ».
  • Si vous utilisez Google Chrome, cliquez sur le menu (bouton en haut à droite de la fenêtre du navigateur), « paramètres », « afficher les paramètres avancés ». Dans la section « confidentialité », cliquez sur le bouton paramètre de contenu ». Dans la section « cookies » vous pourrez les bloquer ou les supprimer par exemple.

Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à visiter le site de la CNIL. 

Sécurité 

Pour des raisons de sécurité et pour assurer que ce site Internet demeure accessible à tous les utilisateurs, DNV – Business Assurance surveille le trafic sur le réseau pour identifier les tentatives non-autorisées de copier ou modifier des informations, ou encore de causer des dommages au site. Quiconque utilise ce site Internet consent formellement à ce type de surveillance.  

Toutes tentatives non-autorisées de modifier toute information stockée sur ce système, de faire échouer ou contourner les mesures de sécurité, ou d’utiliser ce système autrement que ce pour quoi il est destiné, sont interdites et pourront avoir pour conséquence des poursuites criminelles. 

Si la surveillance révèle une preuve de possibles activités criminelles, cette preuve sera transmise aux autorités compétentes. Déclaration de Propriété Sauf si cela est explicitement indiqué, tous les éléments contenus dans les sites Internet de DNV – Business Assurance sont la propriété de DNV – Business Assurance. Tous droits réservés. Aucune partie de ce site Internet ne pourra être reproduite, communiquée ou copiée, sous quelque forme ou quelque moyen que ce soit, sans avoir préalablement reçu le consentement écrit de la part de DNV – Business Assurance, mais vous pouvez télécharger toute information identifiée comme étant libre d’utilisation. 

Déni d’Approbation 

Les documents affichés sur ce site Internet peuvent contenir des liens hypertextes ou des renvois vers des informations créées et mises à jour par d’autres organisations publiques ou privées. Ces liens et renvois sont fournis pour l’agrément des visiteurs. DNV – Business Assurance ne garantit l’exactitude, la pertinence, l’à propos, ou l’intégralité d’aucune information liée. De plus, l’insertion de liens ou renvois vers des sites Internet autres que ceux de DNV – Business Assurance, ne prétend ni attribuer d’importance à ces sites et aux informations qui y sont contenues, ni endosser, ni recommander ou favoriser aucun point de vue exprimé, ou des produits ou services commerciaux offerts sur ces site externes, ou les organisations qui soutiennent les sites, par des noms commerciaux, marques commerciales, manufactures, ou autres. 

Une référence dans tous les sites Internet de DNV – Business Assurance à tout produit, processus, ou service commercial spécifique, ou l’utilisation de tout nom commercial, de société ou d’entreprise est faite pour l’information et l’agrément des visiteurs du site et ne constitue en rien leur endossement, recommandation ou promotion par DNV – Business Assurance. Les points de vue et opinions des auteurs exprimés ici, ne définissent ou ne reflètent pas nécessairement celles de DNV – Business Assurance, et ne doivent pas être utilisées pour des actions de publicité ou d’endossement. 

Déni de Responsabilité 

Tous les efforts sont mis en œuvre pour délivrer une information pertinente et complète. Cependant, avec les milliers de documents disponibles, souvent insérés avec des échéances très rapprochées, nous ne pouvons garantir qu’il n’y a aucune erreur. DNV – Business Assurance ne formule aucune déclaration, promesse ou garantie concernant la pertinence, l'intégralité, ou l'adéquation des contenus de ses sites Internet et désavoue expressément toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu de ses sites Internet. 

En ce qui concerne le contenu des sites Internet de DNV – Business Assurance, ni DNV – Business Assurance, ni ses employés et contractants ne présentent aucune garantie, exprimée ou implicite ou statutaire, y compris (mais non limité) les garanties de non-violation des droits de tierce-partie, titre, et les garanties de commercialisation et de forme pour une utilisation particulière concernant le contenu disponible sur les sites Internet de DNV – Business Assurance ou d’autres ressources Internet liées à partir d’un site DNV – Business Assurance. DNV – Business Assurance n’assume ni la responsabilité légale pour la pertinence, l’intégralité ou l’utilité d’aucune information, produit, ou processus divulgué ici, ni l’absence de virus informatique, et ne garantit pas que l’utilisation de ces informations, produits ou processus n’enfreindront pas des droits de propriété privée.