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Directives et références en matière de droits de l'Homme

L'attention accrue et les exigences réglementaires en matière de droits de l'Homme obligent les entreprises à naviguer constamment entre de multiples normes et orientations afin d'assurer leur conformité.

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Le domaine des droits de l'Homme et des entreprises a fait l'objet d'une attention accrue dans les années qui ont suivi l'adoption des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.  Cela a influencé l'élaboration de normes et de conseils par plusieurs organisations et parties prenantes. Il existe plus de directives que jamais sur la gestion des risques liés aux droits de l'Homme.  

Alors que les législations nationales sur les exigences de gestion et de divulgation continuent d'évoluer, les entreprises sont confrontées à des défis importants dans la gestion de leurs performances en matière de droits de l'Homme à travers les entités, les opérations, les frontières géographiques et les différences culturelles et linguistiques. Les cadres réglementaires renvoient souvent aux normes et aux orientations publiées par les gouvernements et les organisations internationales.  DNV peut aider les entreprises à s'y retrouver dans ce paysage complexe, qu'il s'agisse de comprendre les demandes, d'interpréter les exigences ou de garantir la conformité sur chaque marché.   

Vous trouverez ci-dessous une sélection non exhaustive de certaines des normes et orientations pertinentes publiées par les gouvernements et les organisations internationales. 

  • UN Guiding Principles on Business and Human Rights 
  • UN Guiding Principles Reporting Framework 
  • UN Global Compact 10 principles 
  • ILO core conventions 
  • OECD Due Diligence Guidelines for Responsible Business Conduct 
  • OECD Guidelines for Multinational Enterprises 
  • Industry standards (AIAG Automotive Industry Guiding Principles, Responsible Business Alliance, Responsible Minerals initiative, etc) 
  • The ILO Tripartite Declaration of Principles concerning Multinational Enterprises and Social Policy 
  • ETI Human rights due diligence framework 
  • Stock exchange guidance on human rights disclosure 
  • Conflict minerals regulations in EU (UE 2017/821) and US (Section 1502 of the Dodd Frank Act) 
  • National laws - California: Transparency in Supply Chains Act (2010); UK: Modern Slavery Act (2015); The Netherlands: Child Labour Laws (2017); France: Duty of Vigilance Legislation (2017); Australia: Modern Slavery Act (2018); Canadian Modern Slavery Act, 2020; Germany: Act on Corporate Due Diligence in Supply Chains (2021) 

Les experts en droits de l'Homme de DNV peuvent vous guider pour naviguer dans les lignes directrices et les références, les intégrer dans les stratégies et aborder les questions de droits de l'Homme et de conformité tout au long de la chaîne de valeur.

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