Règlement Européen 333/2011
Diminuer l’extraction de ressources naturelles, valoriser la protection de l’environnement, et encourager le recyclage de matériaux métalliques.
Publié le 31 mai 2011, ce règlement est applicable à compter du 9 octobre 2011, et permet aux producteurs de matières recyclées d’attester que leurs déchets valorisés y sont conformes. Ceci nécessite entre autres la mise en œuvre d’un système de management de la qualité. Ce système doit être évalué par un organisme accrédité comme DNV.
Quels déchets peuvent être valorisés ?
- Le fer
- L’aluminium
- L’acier
Sont exclus les déchets métalliques comportant plus de 2% de corps étrangers, les débris huileux, les débris contenant trop d’oxyde de fer et les déchets radioactifs.
Quel impact pour les producteurs ou importateurs de déchets valorisés ?
L’article 5 impose aux producteurs de fournir à leurs acheteurs une attestation de conformité, et l’annexe III (modèle d’attestation conformité) stipule une exigence par laquelle ils s’engagent à mettre en place un système de gestion de la qualité et à faire vérifier ce système par un vérificateur accrédité. Ce qui suppose que la vérification de conformité au règlement 333/2011 soit intervenue avant toute émission d’une attestation.
Extrait du règlement 333/2011 concernant le système de gestion de la qualité
Le système de gestion de la qualité inclut un ensemble de procédures pour chacun des aspects suivants :
- a) contrôle d’admission des débris entrant dans l’opération de valorisation […]
- b) contrôle des procédés et techniques de traitement décrits dans la section […]
- c) contrôle de la qualité des débris métalliques issus de l’opération de valorisation […]
- d) efficacité du contrôle de radiation […]
- e) retour d’information des clients en ce qui concerne la qualité des débris métalliques […]
- f) enregistrement des résultats des contrôles réalisés […]
- g) examen et amélioration du système de gestion de la qualité […]
- h) formation du personnel […]
Vérification de conformité au règlement 333/2011
Au minimum, une fois tous les 3 ans, les producteurs concernés devront faire réaliser une vérification de la conformité de leur système de gestion par rapport aux dispositions établies par le règlement 333/2011. La vérification devra être réalisée par un organisme d’évaluation de la conformité accrédité comme DNV – Business Assurance.