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ISO 22716 – Industrie de la Cosmétique - Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)

Démontrez votre engagement envers la sécurité et la qualité des cosmétiques et la protection de la santé des consommateur.rice.s.

Le 22 décembre 2009, le "nouveau règlement cosmétique 1223/2009" a été publié au Journal officiel de l'Union européenne pour remplacer la directive 76/768/CEE régissant la fabrication et la vente des produits cosmétiques. L'objectif du règlement européen est de simplifier les procédures et de promouvoir le contrôle au sein du marché afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine. 

Pour garantir la sécurité des produits et mieux protéger la santé des consommateur.rice.s, entre autres aspects, le règlement exige que la production et le conditionnement des produits cosmétiques soient effectués selon les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), spécifiées dans ce référentiel.  

Qu'est-ce que la norme ISO 22716 ?

Publiée en novembre 2007, la norme précise les exigences des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) spécifiques au secteur des cosmétiques. Ce document, spécialement conçu pour l'industrie cosmétique, fournit des lignes directrices pour la production, le contrôle, le stockage et l'expédition des produits cosmétiques. 

Les lignes directrices contenues dans la norme ne s’appliquent pas aux activités de recherche et développement ou aux activités de distribution des produits finis. 

Avantages de la certification

Depuis le 11 juillet 2013, le respect des exigences de ces BPF est devenu obligatoire. L'adoption de la norme harmonisée ISO 22716 est donc l'outil avec lequel vous pouvez démontrer votre conformité à cette exigence et votre engagement envers la sécurité et la qualité de vos produits.  

En conséquence :

  • Renforcez la confiance dans les performances de votre système de management, en interne et en externe, en ces BPF au sein de l'organisation 
  • Mettrez en œuvre une approche structurée 
  • Améliorez la confiance et la satisfaction des clients, ce qui peut conduire à une augmentation de l'activité 
  • Aidez votre organisation à mieux se conformer aux contrôles règlementaires ? 
  • Facilitez l’accès de vos produits aux marchés d’exportation (certains pays exigent la présentation d’une certification ISO 22716 parmi les critères à satisfaire pour autoriser l’importation) 

Pour commencer

DNV offre différents types de services aux entreprises de fabrication de cosmétiques :  

  • Audit du système de management de la qualité selon la norme 22716 - Cosmétiques - Bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour la délivrance d'un certificat de conformité 
  • Vérification du système documentaire, c'est-à-dire la vérification du manuel de qualité BPF et des procédures opérationnelles pour les processus de production, de contrôle, de stockage et d'expédition des produits cosmétiques 
  • Gap Analysis selon ISO 22716 - Cosmétiques - Bonnes pratiques de fabrication (BPF), qui évalue l'état de la production et l'impact que peuvent avoir les activités requises pour atteindre la conformité aux BPF 
  • Formation à la norme ISO 22716 et à l’audit interne selon la norme ISO 22716 
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