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Audit perte de granulés plastiques industriels dans l’environnement

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Auditer ses procédures de prévention des pertes et fuites des granulés plastiques selon le décret du 16 Avril 2021.

Les sites industriels ayant une activité avec des granulés plastiques doivent réaliser un audit sur leurs procédures de prévention des pertes et fuites avant le 1er janvier 2023, selon le décret du 16 Avril 2021. 

Que comprend le décret ?

Le décret du 16 Avril 2021, relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement (voir décret) est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Ce décret requiert :

  • de mettre en place des procédures pour prévenir les pertes et fuites de granulés de plastiques dans l’environnement,
  • de faire réaliser un audit de ces mesures par site au plus tard le 1er janvier 2023 par un organisme accrédité.

Ce décret concerne les sites industriels où sont fabriqués, manutentionnés, stockés, utilisés, ou transformés des granulés de plastiques industriels (dont les dimensions externes sont supérieures à 0,01 mm et inférieures à 1 cm) et au sein desquels la quantité totale de granulés de plastiques industriel susceptible d'être présente est supérieure à 5 tonnes. Il inclue également les aires de lavage de citernes, de fûts et autres contenants de transport de granulés de plastiques industriels.

Le décret requiert la mise en œuvre d’inspections, réalisées par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC. Tous les sites industriels doivent être audités. Un premier audit doit être réalisé dans l'année qui suit la mise en œuvre des procédures, puis au moins une fois tous les trois ans.


Déroulement de l’audit 

Au cours de cet audit, l’auditeur évaluera vos procédures concernant :

  • l’identification des zones où des granulés plastiques industriels sont susceptibles d'être rejetés ou répandus accidentellement dans l'environnement
  • la vérification périodique des emballages utilisés pour le stockage et le transport des granulés plastiques industriels pour s’assurer qu’ils sont conçus et manipulés de sorte à minimiser le risque de dissémination dans l’environnement
  • le confinement et la récupération des granulés plastiques industriels répandus accidentellement dans l'enceinte du site
  • le nettoyage régulier des bassins de rétention et des abords du site 
  • l’inventaire et la vérification régulière du bon état de fonctionnement des équipements et dispositifs de prévention
  • la formation et la sensibilisation du personnel et des intervenants sur le site
  • la réalisation des contrôles internes semestriels de ces procédures

L’entreprise doit à la suite de l’audit mettre à disposition du public sur son site internet une synthèse du rapport de l’audit. 


Comment DNV peut vous aider 

DNV, organisme accrédité, peut réaliser un audit conformément à ce décret soit dans le cadre de votre audit de certification de système de management (ISO 14001 par exemple), ou indépendamment de celui-ci. À la suite de cet audit, un rapport vous sera envoyé et une attestation sera fournie pour votre communication.

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