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Statut de l'élaboration de la norme ISO 45001 - Système de Management Santé Sécurité au Travail

Les résultats du scrutin suite au deuxième projet de norme internationale (Projet ISO/DIS 45001.2) sont examinés actuellement. L'issue de ce deuxième scrutin aura un impact sur la publication de la norme finale.

Le premier projet de norme internationale (DIS) avait été rejeté en mai 2016 et environ 3000 commentaires avaient été formulés. Ceux-ci ont été analysés et traités lors de quatre réunions à la suite desquelles le deuxième projet de norme internationale a été publié.

Les principaux changements entre le premier et le deuxième projet sont les suivants :

  • Meilleur alignement sur les exigences de l'ISO 14001:2015
  • Clarification des notions clés et meilleure cohérence des termes utilisés
  • Révision de la numérotation des clauses
  • Mise à jour des procédures d'enquête sur les incidents
  • Annexe A entièrement révisée et mise à jour en fonction du DIS2
Pour une liste plus détaillée des différences, veuillez consulter le document ci-joint.

En septembre 2017, le comité d’experts ISO/PC 283 et son groupe de travail se réunissent à Melaka, en Malaisie, pour examiner les résultats du scrutin du deuxième projet de norme.

Version finale de la norme

Le calendrier de publication finale de l'ISO 45001 dépend des scénarios suivants :

  • Si le DIS2 reçoit un nombre limité de commentaires et que l'examen des commentaires du DIS2 est terminé lors de la réunion de septembre, et si l'ISO/PC 283 est en mesure d'éviter le stade Final Draft International Standard (FDIS), une publication finale serait possible en novembre 2017.
  • En revanche, si l’étape FDIS est nécessaire, ou si un grand nombre de commentaires sont reçus, la publication finale serait plus probable au plus tôt en mars 2018.
DNV GL - Business Assurance participe au développement de la norme à la fois par l'intermédiaire de l'Organisation internationale indépendante pour la certification (IIOC) et par sa représentation directe au sein du Comité du projet.

Que pouvez-vous d'ores et déjà faire ?

La version préliminaire est disponible à l’achat et donne un aperçu des éléments principaux attendus lorsque la norme sera publiée. DNV GL - Business Assurance organise des webinaires et des séances d'information sur les changements. Les clients peuvent également échanger avec leurs auditeurs pour une orientation adaptée à chaque cas.

Notre méthodologie d'audit, Next Generation Risk Based Certification, permet à nos clients d’aller dans la bonne direction, car nous prenons en considération les parties prenantes, les risques et les opportunités d'une organisation afin d'optimiser davantage le système de management.

Nous aiderons nos clients en fournissant des lignes directrices et des formations afin d'assurer que le processus de transition soit aussi fluide que possible.

« Nous vous suggérons de bien maintenir votre système actuel et, en parallèle, de commencer à préparer la transition. Si vous décidez de passer de l'OHSAS 18001 à l’ISO 45001, votre contact local DNV GL vous guidera vers les actions nécessaires et leurs délais », explique Patrick Smink.