Skip to content

Produits « zéro déforestation » : une nouvelle législation européenne entre en vigueur

Un nouveau règlement européen visant à limiter la déforestation est entré en vigueur le 29 juin dernier.

Avec pour objectif de limiter la déforestation et la dégradation des forêts au niveau mondial provoquées par la consommation et production de l’UE, cette législation impose des règles strictes en matière de diligence raisonnable à toutes les entreprises souhaitant commercialiser les produits visés sur le marché Européen, ou les exporter. 

La proposition a obtenu plus d’1.2 millions de réponse lors de la Consultation publique, démontrant la préoccupation évidente des citoyens européens pour cet enjeu !

Tous concernés

Sept matières premières -ainsi que leurs produits dérivés- sont concernées : bois, soja, cacao, café, palmier à huile, bovins, et caoutchouc. Une entreprise ne sera autorisée à les commercialiser sur le marché européen ou à les exporter si et seulement si les trois critères suivants sont satisfaits : 

  1. zéro-déforestation,
  2. production conforme à la législation locale,
  3. déclaration de diligence raisonnable.

Le champ d’application est donc large puisqu’énormément de produits sont dérivés ou fabriqués à partir de ces commodités, et donc également concernés. On peut citer le cuir, la viande, le chocolat, le café, les graines de soja, les noix de palme, les pneus, les meubles, les cosmétiques, les livres imprimés, les pâtes à papier.

Une application contrôlée… assortie de sanctions

Le Règlement sur la Déforestation de l’UE (RDUE) a été formellement adopté et est entré en vigueur le 29 juin 2023. Les entreprises concernées ainsi que les PME auront respectivement 18 mois (jusqu’au 30/12/2024) et vingt-quatre mois (30/06/2025) pour appliquer la législation. 

Les autorités compétentes des États membres effectueront des contrôles sur leur territoire selon une approche fondée sur les risques, tenant compte notamment des produits en cause, de la complexité et longueur des chaînes d’approvisionnement, du pays de production ou encore des antécédents des entreprises. Lors de l’entrée sur le marché ou sortie des produits concernés, les autorités douanières contrôleront les déclarations de diligence raisonnable. Systèmes d’information et interface électronique de transmission de données seront par ailleurs mis en place.

Une diligence raisonnable obligatoire

Avant de pouvoir vendre sur le marché européen ou exporter les produits concernés, les opérateurs devront effectuer une diligence raisonnable obligatoire intégrant : une collecte exhaustive d’informations liées à la production (dont la géolocalisation des parcelles et date de production), l’évaluation et l’atténuation des risques (14 critères d’évaluation couvrant toute la chaîne d’approvisionnement) jusqu’à atteindre un niveau « nul ou négligeable ». 

Une vérification optionnelle, mais recommandée

Il n’est pas explicitement fait mention d’une obligation de faire valider/vérifier sa déclaration par une tierce partie, mais la vérification apporte plusieurs bénéfices : permettre à l’entreprise de s’évaluer et de se préparer, s’assurer de la prise en compte exhaustive des exigences, et surtout améliorer le niveau de confiance et la crédibilité de la déclaration.

Par ailleurs, se mettre en adéquation avec sa responsabilité environnementale et sociétale représente un atout différenciant, valorisable auprès des clients. Il s’agit, en définitive, de se servir de ces nouvelles exigences et de les transformer en opportunités. DNV peut vous aider à générer et maîtriser ce processus.  

Impacts financiers sur les activités 

L’évaluation du coût de mise en conformité est un exercice extrêmement délicat. Comment en évaluer les incidences organisationnelles, opérationnelles et économiques ? Chaque entreprise concernée par cette réglementation devra y répondre en fonction de son secteur d’activité et de la complexité de sa chaine d’approvisionnement. La gestion de l’impact financier nécessite donc également d’anticiper et de commencer à travailler le plus tôt possible pour rendre réalistes les actions à mener dans le délai imparti.

« Green claims » & Passeport Digital des Produits

La traçabilité liée à l’origine des matières premières est clairement LE défi de cette réglementation européenne. En effet, elle implique une visibilité précise sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, une transparence sur l’approvisionnement et les fournisseurs, une surveillance proactive des risques, la publication de rapports de performance RSE, et la vérification des informations/déclarations.

Elle demeure au centre des nombreux textes du « Green Deal » Européen, non seulement pour répondre aux exigences des consommateurs – qui souhaitent connaître l’origine, le processus de fabrication et l’impact des produits –, mais également pour les entreprises qui devront finalement se mettre en conformité, et surtout utiliser ces exigences comme un levier pour identifier/atténuer les risques et réduire leurs impacts, augmenter leur efficacité, et atteindre les objectifs de développement durable.

En définitive, le texte le plus « englobant » vis-à-vis de la traçabilité et de la publication des performances et impacts des produits, est bien celui concernant le passeport digital des produits, qui regroupera ces informations et les mettra à disposition de toutes les parties prenantes, aidant à identifier les produits les plus responsables et durables, et démontrant de façon crédible l’engagement de l’entreprise.

Vous souhaitez connaître les exigences de la législation ; appréhender les obligations, défis et opportunités qu’elle implique ? Comprendre les enjeux de la traçabilité des produits ? 

TELECHARGEZ LE DOSSIER ICI

  Telechargez le dossier

Telechargez le dossier

Déforestation importée et traçabilité, le temps de l’action