Nomenclature ICPE, quelles evolutions ?

La structure actuelle, qui repose sur la distinction entre les rubriques 1000 (substances et préparations dangereuses) et 2000 (activités), devrait être remodelée avec la mise en place des directives IED (Industrial Emissions Directive, n°2010/74, relative aux émissions industrielles datant du 24 novembre 2010), Seveso 3 (n°2012/18 datant du 14 juillet 2012) et du règlement CPL (n°1272/2008, classification des substances et mélanges dangereux datant du 16 décembre 2008). En effet, 2013 pourrait voir la création de nouvelles rubriques, 3000 et 4000, ainsi que l’abandon de la rubrique 1000.

Cette révision de a nomenclature aura des conséquences importantes sur une grande majorité des industriels, à qui il sera imposé de revalider le classement ICPE de leurs sites selon les rubriques 3000 et 4000, et, dans le cas de changement de régime de classement, de gérer les répercussions réglementaires et administratives. Un nouveau bilan ICPE complet sera incontournable pour la quasi-totalité des industriels afin d’examiner en profondeur les changements encourus, faire valoir dans certains cas des droits d’antériorité, et maitriser les conséquences réglementaires de ses investissements à venir. Concernant les rubriques 3000, le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées a instauré quarante nouvelles rubriques à la nomenclature des ICPE constituée par la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement. 

Les rubriques 4000 devraient être prévues pour le début du deuxième semestre 2015. Néanmoins, le ministère de l’Ecologie prévoit de publier les rubriques 4000 d’ici la fin de l’année pour permettre aux industriels d’évaluer les conséquences et prévoir les contraintes supplémentaires dues à un potentiel changement concernant leur ICPE. La révolution dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ne concernera pas uniquement la révision des rubriques. La réglementation des ICPE devrait être bouleversée au cours des prochaines années : en toute logique, selon une perspective à court ou à moyen terme, de nombreux arrêtés ministériels et préfectoraux seront très certainement revus. 

Les rubriques 3000 : identification des ICPE relevant de la directive IED 

Certaines catégories spécifiques d’ICPE soumises à Autorisation sont concernées par la directive IED. Concrètement, les sites concernés doivent répondre aux exigences de fonctionnement (seuils de rejets) basées sur les MTD (Meilleures Techniques Disponibles, approuvées par la Commission Européenne). Le ministère de l’Ecologie a choisi de créer des rubriques 3000, associées seulement au régime d’Autorisation, pour distinguer les ICPE relevant de la directive IED ; moins d’une cinquantaine pourraient être ainsi créées. Les rubriques 2000 actuelles seraient articulées avec ces nouvelles rubriques, concernant les mêmes activités, mais elles pourraient englober différents régimes de classement ainsi que des seuils différenciés. Entre autres, une activité serait donc classée à la fois selon les rubriques 2000 et 3000. Certaines activités de fabrication soumises à la directive IED pourraient paraître parmi les rubriques 3000 et continueraient également à être autorisées selon les rubriques 1000 correspondantes (produits pharmaceutiques, chimiques organiques, inorganiques, engrais, etc.). Ces nombreuses révisions ont pour objectif d’ordonner la nomenclature des ICPE avec l’annexe I de la directive IED. 

Rubriques 4000 : classement des produits dangereux  

Afin d’harmoniser la nomenclature des ICPE avec le règlement CLP, et remanier les critères de classement des sites de la directive Seveso 3 selon la classification CLP, les rubriques 1000 seraient prochainement supprimées pour être remplacées par les rubriques 4000. Bien que le ministère de l’Ecologie n’ait pas encore soumis un projet de décret concret, cette proposition est actuellement en discussion avec les organisations professionnelles, et permettrait de supprimer les risques de confusion entre les dispositifs de classement des substances et mélanges dangereux. Cependant, en fonction des résultats des échanges avec les représentants du secteur industriel, le ministère de l’Ecologie pourrait conserver certaines activités en rubriques 1000.