25 octobre 2013 Nomenclature ICPE, quelles evolutions ?
La structure actuelle, qui repose sur la distinction entre les rubriques 1000 (substances et préparations dangereuses) et 2000 (activités), devrait être remodelée avec la mise en place des directives IED (Industrial Emissions Directive, n°2010/74, relative aux émissions industrielles datant du 24 novembre 2010), Seveso 3 (n°2012/18 datant du 14 juillet 2012) et du règlement CPL (n°1272/2008, classification des substances et mélanges dangereux datant du 16 décembre 2008). En effet, 2013 pourrait voir la création de nouvelles rubriques, 3000 et 4000, ainsi que l’abandon de la rubrique 1000.
