Maintien du Certificat de Conformité
Le client doit garantir à tout moment que les exigences du ou des type(s) de certification de système de management sont satisfaites, prendre les mesures requises, aux termes des présentes, par les non-conformités, observations, et opportunités d’amélioration décelés.
Le client doit se soumettre à tous les audits et visites programmés.
Le client doit faire part à DNV de toute modification dans son fonctionnement et ses systèmes de management (modifications aux termes des présentes dans l’organisation, la propriété, les nouveaux produits et les Prestations, le(s) site(s), le nombre d’employé.e.s, les incidents notables, les conflits avec des parties intéressées, etc.), qui pourraient vraisemblablement avoir un impact sur le certificat de conformité, dans un délai acceptable et de préférence avant l’exécution des dites modifications. Dans ce cas, et sous réserve que le client souhaite maintenir son Certificat de Conformité, DNV peut avoir besoin de mener des audits non programmés.
Le client doit se conformer au contrat.
Suspension ou retrait du certificat de Conformité
Une défaillance du client à satisfaire aux exigences pour le maintien du Certificat de Conformité selon la Clause 1 ci-dessus ou le Contrat pourrait entraîner la suspension ou le retrait du Certificat de Conformité par DNV.
Le certificat de conformité peut être suspendu :
- si le client ne parvient pas à se conformer au calendrier et au plan d’évaluation prévu,
- ou si les actions correctives relatives aux non-conformités identifiées ne sont pas mises en place dans les délais établis,
- ou si le client ne parvient pas à payer les honoraires dus, sur notification écrite de DNV.
Le certificat de conformité peut être retiré avec effet immédiat :
- si des mesures inadéquates sont prises par le client après la suspension et l’avis de retrait de DNV,
- en cas de violation du Contrat,
- ou en cas d’atteinte aux droits de propriété de DNV de quelque manière que ce soit,
- ou si le client ne paie pas les honoraires dus après une suspension préalable pour le même motif, sous réserve qu’en cas de montants contestés le certificat de conformité ne sera pas retiré tant qu’une décision de justice définitive n’a pas été obtenue en faveur de DNV et que le client échoue à payer les honoraires stipulés dans le délai établi par le tribunal.
Utilisation de la marque de certification
Le client ne peut émettre ou permettre des allégations trompeuses à propos de sa Certification.
Le client ne peut utiliser que la marque de certification (qui intègre le logo DNV) correspondant à la norme de certification de système de management applicable.
Le client ne peut faire de référence à sa Certification - et notamment utiliser de marque de certification - que s’il détient un certificat de conformité valide. Aucune référence à la certification ou utilisation de la Marque de certification ne peut laisser entendre que la certification s’applique à des activités ou à une partie de l’entreprise qui sont en-dehors du périmètre de certification.
La marque de certification peut être apposée sur le papier à en-tête, les documents et autre matériel promotionnel du client. Lorsqu’elle concerne une certification de système de management, la marque de certification ne peut être utilisée d’une façon qui pourrait faire croire à la conformité d’un produit. La marque de certification ne doit pas être représentée sur un produit ni sur l’emballage d’un produit, ni sur des échantillons de produits ni sur des certificats d’essai pour des produits.
La Marque de Certification doit uniquement être représentée dans son dessin et sa taille standard. Le dessin et la taille standard sont disponibles auprès de DNV GL sur demande. La Marque de Certification ne doit jamais avoir une représentation plus grande que le propre logo du client, mais la Marque de Certification doit toujours être représentée dans son intégralité.
Le client consultera DNV en ce qui concerne l’utilisation de la marque de certification.
En cas de suspension ou de retrait de certificat, le client doit cesser toute publicité comportant une référence à cette certification.
Si le statut de la certification ou les documents / marques de certification devaient faire l’objet d’une communication ou d’une utilisation incorrecte ou abusive, DNV pourra exiger des actions correctives, la suspension ou le retrait du certificat, une reconnaissance publique de la faute ou, si nécessaire, entreprendre une action en justice.