Éligibilité, champ d’application et utilisation de la reconnaissance ESG

Que signifie la reconnaissance ESG ?

La reconnaissance ESG est délivrée par l’entité juridique compétente au sein du groupe DNV Business Assurance (« DNV ») aux clients éligibles titulaires d’une certification de système de management. Elle confirme que l’entreprise mentionnée dans la reconnaissance met en œuvre des systèmes de management certifiés qui soutiennent ses engagements en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance.

La reconnaissance ESG doit être comprise comme une reconnaissance des systèmes de management certifiés éligibles. Il ne s’agit pas d’une vérification, d’une évaluation ou d’une notation de la performance ESG globale de l’entreprise par rapport à un modèle, un cadre, un ensemble d’indicateurs ou des critères de performance ESG spécifiques. Elle ne constitue pas non plus un conseil ou une recommandation sur laquelle fonder des décisions commerciales, financières ou d’investissement. Les parties intéressées souhaitant obtenir une vérification par rapport à un modèle, un cadre ou un ensemble d’indicateurs ESG spécifiques doivent mener leur propre diligence raisonnable indépendante.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible à une reconnaissance ESG délivrée par DNV, une entreprise doit détenir, au minimum, des certifications de systèmes de management valides, délivrées par DNV, couvrant les trois dimensions ESG. Il s’agit notamment de la norme ISO 14001 pour le management environnemental dans la dimension environnementale, de la norme ISO 45001 pour le management de la santé et de la sécurité au travail dans la dimension sociale, et de la norme ISO 9001 pour le management de la qualité dans la dimension de gouvernance.

Les certifications de systèmes de management supplémentaires détenues par l’entreprise peuvent également être prises en compte dans la dimension environnementale, sociale ou de gouvernance correspondante.

Champ d’application et interprétation

Les certificats de système de gestion inclus dans une reconnaissance ESG peuvent avoir des champs d’application qui ne couvrent pas l’ensemble de l’organisation de l’entreprise. Les certificats applicables et leurs champs d’application respectifs doivent donc être pris en compte lors de l’interprétation de la reconnaissance ESG.

Validité et statut des certificats

La reconnaissance ESG ne reste valable que tant que l’entreprise continue de remplir les critères d’éligibilité applicables. Si un certificat de système de management requis expire, est suspendu, retiré ou cesse d’être valable de quelque manière que ce soit, cela peut affecter l’éligibilité de l’entreprise à la reconnaissance ESG.

Chaque reconnaissance ESG porte un numéro de référence unique indiqué sous la rubrique « Notre réf. ». Les mentions « Lieu et date de délivrance » précisent quand et où la reconnaissance en question a été délivrée, tandis que la « Date de première délivrance » indique la date à laquelle une reconnaissance ESG a été délivrée pour la première fois à l’entreprise.

Comment vérifier les informations actuelles

La validité et le statut d’une reconnaissance ESG ainsi que des certificats de système de management qu’elle inclut peuvent être vérifiés en scannant le code QR figurant sur la reconnaissance. Le code QR donne accès à l’outil de vérification en ligne de DNV, où il est possible de consulter la version numérique actuelle et les détails du certificat de système de management correspondant.

Si une attestation ESG ou un certificat de système de gestion n’est plus valide, y compris s’il a été suspendu ou retiré, son statut actuel s’affichera dans l’outil de vérification en ligne de DNV.

Une copie imprimée ou téléchargée d’une reconnaissance ESG peut ne pas refléter les modifications apportées après sa création. Les informations actuelles affichées via l’outil de vérification en ligne de DNV prévalent pour déterminer la validité et le statut du certificat.

Utilisation de la reconnaissance ESG

La reconnaissance ESG ne doit pas être altérée, modifiée ou présentée d’une manière susceptible de donner une image erronée de sa signification, de sa validité, de son champ d’application ou des certifications de systèmes de gestion sur lesquelles elle repose.

Toute référence à la reconnaissance ESG ne doit pas laisser entendre que DNV a vérifié, évalué, noté ou approuvé la performance ESG globale de l'entreprise.