L’ISO 45001 est la principale norme internationale fournissant un cadre structuré, fondé sur les risques et porté par le leadership pour le management de la santé et de la sécurité au travail. Elle est axée sur l’amélioration continue et la protection des travailleurs.

L’ISO 45001 fait actuellement l’objet de sa première révision depuis sa publication initiale en 2018. Le processus de révision a débuté à la mi-2024.

L’étape du DIS (Draft International Standard) a été franchie à la mi-juin 2026 avec la publication du projet de norme et son ouverture à une période de vote et de commentaires de 12 semaines auprès des organismes nationaux membres. La date exacte de publication de la norme révisée n’a pas encore été communiquée, mais celle-ci devrait intervenir au cours du second semestre 2027.

Projet de révision de l’ISO 45001 : quels changements attendre ?

Le processus de révision s’appuie sur les recommandations d’un groupe de travail chargé d’identifier les évolutions potentielles de la norme. L’un des principaux objectifs est de maintenir l’ISO 45001 comme une norme tournée vers l’avenir, reflétant l’évolution des bonnes pratiques et répondant aux nouveaux enjeux et défis auxquels les organisations sont confrontées en matière de santé et de sécurité au travail.

Dans l’ensemble, l’ampleur des changements peut être considérée comme modérée. Toutefois, ces évolutions sont plus importantes que celles introduites dans les nouvelles éditions de l’ISO 14001 et de l’ISO 9001.

Principales évolutions proposées: 

  • Harmonisation du texte avec la dernière version de la Structure Harmonisée (HS). Plusieurs chapitres ont été réorganisés afin d’assurer une cohérence avec cette structure, parfois sans modification des exigences elles-mêmes.

     

  • Renforcement de l’accent mis sur la promotion du bien-être au travail, au-delà de la seule prévention des dommages. Cette notion est introduite ou renforcée dans plusieurs chapitres (1, 3.16, 3.20, 5.1, 5.2 f), 5.4, 6.1.2.3, 8.1.1 et 8.1), traduisant une approche plus proactive en faveur du bien-être des travailleurs.

     

  • Prise en compte explicite de la diversité des travailleurs, notamment dans les chapitres 4.2, 7.4, 8.1.2 et 8.2.

  • Intégration des amendements relatifs au changement climatique publiés en 2024 dans les chapitres 4.1 et 4.2. Par ailleurs :

    • Trois nouvelles notes sont ajoutées au chapitre 4.1 afin d’illustrer les enjeux internes et externes pouvant être pertinents pour le management de la santé et de la sécurité au travail.

    • Une nouvelle exigence dans le chapitre 4.2 impose de tenir compte de la diversité des travailleurs lors de la détermination des besoins et attentes des parties intéressées.

  • Élargissement de la liste des éléments à prendre en compte dans l’identification des dangers (chapitre 6.1.2.1), (notamment les technologies nouvelles ou en évolution ; les activités basées sur les plateformes numériques ; le travail à distance ; les risques psychosociaux ; les risques liés à la santé au travail ; les effets du changement climatique).
  • Dans la clause 6.1.2.2 « Évaluation des risques SST », il est explicitement exigé de conserver une documentation des résultats de l’évaluation, en plus de la documentation relative aux méthodologies et aux critères d’évaluation.
  • Dans la clause 6.1.2.3 « Évaluation des opportunités SST », la liste des domaines à inclure lors de l’évaluation des opportunités d’amélioration a été élargie.
  • Une nouvelle clause 6.3 « Planification des changements » a été ajoutée afin de s’aligner sur la Structure Harmonisée. Toutefois, sur le fond, il ne s’agit pas d’un changement majeur pour l’ISO 45001, puisque la majeure partie du contenu concernant la « Gestion du changement » est déjà couverte par la clause 8.1.3.
  • Dans la clause 7.3 « Sensibilisation », la liste des facteurs dont les travailleurs doivent être conscients a été étendue.
  • La clause 8.1 « Planification et maîtrise opérationnelles » comporte plusieurs changements importants :
    • Les exigences des clauses 8.1.1 « Généralités » et 8.1.2 « Élimination des dangers et réduction des risques SST » ont été renforcées.
    • Une nouvelle clause 8.1.3 « Santé au travail » a été ajoutée. Elle établit des exigences relatives à la mise en place de processus visant à protéger la santé des travailleurs.
    • Une nouvelle clause 8.1.4 « Retour au travail après une blessure ou une atteinte à la santé » a été ajoutée. Elle exige la mise en place de processus garantissant un suivi maîtrisé des personnes reprenant leur activité.
    • Une nouvelle clause 8.1.6 « Processus, produits et services fournis en externe » remplace la clause 8.1.4 « Achats » de l’édition 2018.
    • Certaines nouvelles exigences ont été ajoutées et certaines dispositions de l’édition 2018 ont été supprimées.
  • La nouvelle clause 10.1 « Amélioration continue » regroupe les clauses 10.1 « Généralités » et 10.3 « Amélioration continue » de l’édition 2018. Le texte a été réduit par rapport à l’édition 2018, mais l’intention demeure inchangée.

En outre, les points suivants doivent être notés :

  • L’annexe A a été considérablement enrichie afin de favoriser une interprétation claire et cohérente des exigences contenues dans le document.
  • Concernant la clause 3 « Définitions » :
    • Trois nouvelles définitions ont été ajoutées : 3.20 « bien-être lié au travail », 3.21 « handicap » et 3.8 « prestataire externe » (qui remplace le terme « externalisation » utilisé dans l’édition 2018).
    • La définition 3.23 « risque en matière de santé et sécurité au travail » a été substantiellement révisée par rapport à l’édition 2018.
    • La définition 3.20 « risque » de l’édition 2018 a été supprimée.

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de toutes les modifications. Veuillez également noter qu’il est probable que certains changements interviennent encore avant que le document n’atteigne le stade FDIS (Final Draft International Standard).

Règles de transition et calendrier

L’ACI mondiale (Accreditation Cooperation Incorporated) définira probablement les exigences relatives à la transition vers l’ISO 45001:2027. Celles-ci ne sont pas encore disponibles. Il est possible que la période de transition soit fixée à trois ans, conformément à ce qui a été décidé pour l’ISO 14001 et l’ISO 9001.

Préparer la mise en œuvre

Nous vous recommandons de commencer à préparer la transition le plus tôt possible et de planifier de manière adéquate l’intégration des changements nécessaires dans votre système de management.
Étapes recommandées pour la transition :

  • Prendre connaissance des changements apportés à la norme révisée dès que possible.
  • Veiller à ce que le personnel concerné au sein de votre organisation soit formé et comprenne les changements ainsi que les clarifications apportées.
  • Identifier les écarts à combler pour répondre aux nouvelles exigences et aux clarifications, puis établir un plan de mise en œuvre.
  • Mettre en œuvre les actions nécessaires et mettre à jour votre système de management afin de répondre aux nouvelles exigences.

Comment nous pouvons vous accompagner

Lorsque vous commencerez à préparer votre transition vers la nouvelle version de l’ISO 45001, DNV pourra vous accompagner tout au long de votre démarche.

Nous pourrons vous accompagner grâce à :

  • Des webinaires pour obtenir une vue d’ensemble des principaux changements et du processus de transition.
  • Des formations vous permettant d’en apprendre davantage sur les révisions et les changements, ainsi que sur la manière d’aborder les domaines clés afin d’améliorer continuellement et de construire un système de management performant.
  • Un audit de transition pour faire évoluer votre certification conformément à la nouvelle version de la norme.

Nous pouvons vous accompagner à chaque étape du processus.