Directive européenne 2023/1791 sur l’efficacité énergétique et la norme ISO 50001

La version révisée de la Directive européenne sur l’efficacité énergétique (UE) 2023/1791 établit un cadre commun de mesures visant à garantir que l’Union européenne atteigne ses objectifs en matière d’efficacité énergétique. Ses exigences législatives auront prochainement un impact sur les entreprises des États membres de l’UE.
En tant que directive, les mesures requises doivent être transposées dans la législation nationale de chaque État membre pour pouvoir être mises en œuvre. Sur la base de cette législation nationale, les entreprises devront agir pour se conformer aux obligations.
C’est dans ce contexte que les normes de systèmes de management de l’efficacité énergétique, telles que l’ISO 50001, peuvent aider les organisations à garantir le respect de la législation nationale dans les délais fixés, tout en apportant des bénéfices supplémentaires en matière de gestion de l’efficacité énergétique.

Les principaux aspects de la directive incluent :

• S’applique aux secteurs public et privé, renforçant les efforts à tous les niveaux — des objectifs fixés à l’échelle de l’UE jusqu’aux entreprises individuelles.
• Les pays de l’UE doivent collectivement atteindre une réduction supplémentaire de 11,7 % de la consommation d’énergie d’ici 2030 (par rapport à l’usage projeté) — un objectif qui se traduit par des politiques nationales plus strictes.
• Les exigences ne s’appliquent pas directement aux entreprises tant que chaque État membre n’a pas adopté les lois correspondantes. Les États membres doivent transposer la directive d’ici octobre 2025, et ils peuvent choisir d’imposer des règles encore plus strictes au niveau national.

Comment l’ISO 50001 peut‑elle aider à se conformer à la Directive européenne 2023/1791 ?

L’ISO 50001 est une norme de référence internationale en matière de management de l’énergie. Elle définit des exigences précises pour établir, mettre en œuvre, maintenir et améliorer continuellement un Système de Management de l’Énergie (SMÉ). L’un des objectifs clés de l’ISO 50001 est d’améliorer de manière systématique la performance énergétique, notamment l’efficacité, l’usage et la consommation d’énergie.

Mettre en place un SMÉ conforme à l’ISO 50001 et le faire certifier constitue un moyen très efficace de répondre aux transpositions nationales des exigences de la Directive européenne 2023/1791. En effet, la directive reconnaît explicitement qu’un SMÉ certifié selon des normes telles que l’ISO 50001 constitue une voie valable de conformité pour les organisations dépassant les seuils de consommation énergétique annuelle de 10 TJ et 85 TJ.

Exigences pour les entreprises à forte consommation d’énergie

L’un des éléments centraux de la Directive européenne 2023/1791 est son article 11, qui impose la mise en place d’un système de management de l’énergie ou la réalisation d’audits énergétiques pour les entreprises à forte intensité énergétique.

Au lieu de se baser sur la taille de l’entreprise, les obligations dépendent de sa consommation d’énergie. Si la consommation énergétique de votre organisation dépasse certains seuils, vous devrez prendre les mesures décrites ci‑dessous :

*) Valable pour les deux seuils : Les entreprises qui mettent en place un système de management environnemental (SME), par exemple conforme à la norme ISO 14001, et certifié par un organisme indépendant, peuvent être exemptées des exigences ci‑dessus, à condition que le SME intègre un audit énergétique répondant aux critères définis plus en détail dans la directive.

En résumé, les grands consommateurs d’énergie devront soit disposer d’un système de gestion de l’énergie (comme la norme ISO 50001), soit réaliser régulièrement des audits énergétiques et rendre compte de leurs actions en matière d’efficacité énergétique. Même les entreprises en dessous de ces seuils sont indirectement encouragées à améliorer leur performance énergétique, les États membres visant des économies globales. 

Comment DNV peut vous aider

DNV peut vous aider à naviguer dans la complexité de la directive et à garantir la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie (EnMS) efficace et certifié. Nos équipes d’auditeurs à travers le monde disposent d’une connaissance approfondie des exigences réglementaires, de la conformité et de la certification ISO 50001, et peuvent offrir un accompagnement complet avant, pendant et après le processus de certification.

• Formation & renforcement des compétences : Nous proposons des formations publiques et privées ciblées, axées sur la gestion de l’énergie et la norme ISO 50001.
• Suite d’auto-évaluation : Nous mettons à disposition un ensemble d’outils en ligne permettant d’évaluer votre système de management actuel par rapport aux normes ISO, dont ISO 50001.
• Analyse d’écart & accompagnement à la mise en œuvre : Nos experts peuvent travailler avec vous pour réaliser des analyses d’écart par rapport à la norme ISO 50001, guider le développement de votre système de management de l’énergie et partager les meilleures pratiques du secteur.
• Audits de certification : DNV est un organisme de certification accrédité pour ISO 50001. Nous pouvons réaliser des audits indépendants afin d’évaluer la conformité de votre EnMS aux critères de la norme.

En complément, DNV met à votre disposition des ressources utiles pour vous accompagner tout au long du processus. Par exemple, vous pouvez télécharger notre guide « 10 étapes pour un système de management de l’énergie performant », une feuille de route pratique pour mettre en œuvre la norme ISO 50001 dans votre organisation.