L’audit énergétique imposé par la directive 2012/27/UE du 25 octobre et de la loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 et la certification selon l’ISO 50001:2018 sont souvent confondus -en effet, les deux sont fréquemment appelés « audits énergétiques ». Pour autant, l’un est obligatoire, pour certaines entreprises visées par la directive et la loi, tandis que l’autre entre dans le cadre d’une démarche volontaire.
L’audit énergétique
Objectifs, fréquence & entreprises concernées
Les entreprises concernées sont celles qui, d’après les deux exercices comptables consécutifs précédant la date d’audit obligatoire :
- ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros,
- ou ont un total de bilan dépassant 43 millions d’euros,
- ou ont un effectif supérieur à 250 employés.
Les entreprises sont dans l’obligation de réaliser tous les 4 ans un audit énergétique de leurs activités. Cet audit leur permet déterminer quelles sont les consommations d’énergie qui s’avèrent excessives, d’identifier les potentiels d’économie d’énergie, mais également de d’examiner des préconisations qui leurs seront dédiées. Les modalités de réalisation de l’audit sont définies dans le décret et l’arrêté du 24 novembre 2014. La certification peut être l’une des solutions pour répondre à l’obligation des entreprises (dont les critères d’applicabilité sont mentionnés ci-dessus) de réaliser un audit énergétique avant le 6 décembre 2015.
La certification ISO 50001
La certification ISO 50001 entre en jeu
La certification selon la norme ISO 50001 exempte l’entreprise d’un audit énergétique dans le cas où, et seulement si, toutes les activités de l’entreprise sont incluses dans le périmètre de certification (directive 2012/27/UE transposée par la loi Ddadue du 16 juillet 2013).
Pour les activités non-comprises dans le périmètre, celles-ci devront, le cas échéant, être comprises dans le périmètre de l’audit énergétique.
Remarques :
- L’audit énergétique peut être mené dans le cadre d’un système de management environnemental certifié selon l’ISO 14001:2004.
- Comme toute norme ISO, l’ISO 50001 a pour principe l’amélioration continue.
- A noter que les organismes de certification, bien que non accrédités, ont la possibilité d’aider les entreprises qu’ils certifient dans le cas où ils ont déposé une demande d’accréditation au plus tard le 5 septembre 2014 et s’ils reçoivent une retour de positif de recevabilité avant le 5 décembre 2015. Si tel est le cas, alors les entreprises certifiées par les organismes répondant à ces critères, dont le certificat ISO 50001, délivré au plus tard le 31 décembre 2014, sera en cours de validité au 5 décembre 2015, seront exemptées d’audit énergétique.
Les phases principales
La mise en œuvre d’un système de management énergétique pertinent et efficace dépend majoritairement de la phase de planification. Celle-ci est en effet la première phase stratégique pour déployer le système, cruciale pour fixer des indicateurs de performance énergétique à atteindre.
- Définition de la politique énergétique : intentions, orientations générales,
- Planification : définition d’objectifs d’amélioration de la performance énergétique et actions à mener pour les atteindre (par le biais de la « revue énergétique » –c’est-à-dire l’identification et l’analyse des usages consommations énergétiques par site– et de la réglementation applicable à l’entreprise)
- Déploiement du système de management énergétique,
- Vérification (grâce aux indicateurs),
- Révision de la « revue énergétique » et mise à jour périodique.
Les objectifs de la norme ISO 50001
- Aider les organisations à améliorer l’efficacité énergétique, l’utilisation et la consommation des énergies,
- Favoriser plus de transparence et faciliter la communication sur le management des ressources énergétiques,
- Promouvoir les bonnes pratiques et comportements en matière de management énergétique,
- Aider les sites dans l’évaluation et la détermination des priorités de mise en œuvre de solutions technologiques moins énergivores,
- Fournir un cadre de travail pour promouvoir l’efficacité énergétique au travers de la Supply-Chain,
- Faciliter les améliorations du management des énergies pour soutenir des projets de réductions d’émissions de gaz à effet de serre,
- Permettre l’intégration du management de l’énergie avec les autres systèmes de management en place (environnement et/ou santé/sécurité au travail).
(Source: ISO.org)
Bon à savoir
L'ISO 50001 est applicable à n’importe quelle organisation, quels que soient sa taille ou son secteur d’activités et fournit des lignes directrices pour déployer, entretenir et améliorer une meilleure maîtrise de ses consommation énergétiques. La première version de la norme a été publiée le 15 juin 2011. Elle a depuis été mise à jour en 2018.
L’ISO 50001 peut apporter une amélioration continue en matière de système de Management, notamment dans le contexte de vos projets de réductions des émissions de gaz à effet de serre et ainsi contrôler efficacement vos quotas éligibles au PNAQ 3.
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